varStore

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Conditions Générales de Vente

Généralités

• Le site varstore.fr est la propriété de la société okx, dont le siège social est situé 1 boulevard Onfroy 13008 Marseille (SARL au capital 8500 €, RCS Marseille 489 467 530, n° de TVA FR15489467530).
• Le vendeur est défini ci-dessous comme étant varStore.
• L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente.
• Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par le varStore tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmations écrites de sa part.

Offre et acceptation

• Les devis, catalogues, prospectus ou listes de prix du varStore ne constituent pas une offre, mais un appel d'offres sans engagement. Le varStore ne garantit ainsi pas les spécifications techniques, ni la disponibilité des produits présentés. Les changements de prix, de modèles ou de configurations sont réservés en tout temps.
• La commande du client est traitée comme une offre de conclure. Le contrat n'est définitivement conclu qu'après acceptation par le varStore de la commande du client ou à défaut au moment de l'acceptation des produits sur le site de livraison du client. En cas de commande en ligne, il n'y a conclusion d'un contrat qu'apprès confirmation écrite ou électronique par le varStore de la commande.
• Le client est responsable de l'exactitude des termes de sa commande (y compris pour toutes les spécifications) et de donner au varStore toutes les informations nécessaires sur le produit commandé dans un délai permettant au varStore d'exécuter la commande conformément aux conditions.
• Une fois envoyée, une commande ne peut pas être retirée. Une annulation exceptionnelle de commande peut être acceptée par le varStore, exclusivement par courrier, fax ou e-mail et à la condition que tous les coûts et dépenses engagées par le varStore ainsi que les pertes occasionnées au varStore jusqu'à la prise en compte de l'annulation soient réglés immédiatement par le client.
• Les qualités, quantités, descriptions ou autres spécifications des produits qui entrent en ligne de compte sont celles figurant sur la confirmation de commande du varStore ou sur sa facture exclusivement.

Commande passée et confirmée via site internet http://www.varstore.fr/

• Aucun minimum de commande n'est demandé.

Commande passée et confirmée via fax, Mail, Téléphone

• Le minimum de commande est de 200€ HT hors frais de livraison.
• Si le varStore accepter tout de même une commande d'une valeur inférieure à 200€ HT, des frais de traitement administratif d'un montant de 15,00 € seraient facturés.

Prix

• Sous réserve des clauses ci-dessous, le prix des produits est celui figurant sur le devis ou figurant sur le site Internet susmentionné au moment de l'acceptation de l'offre (confirmation de commande). Les modifications de prix restent à tout moment réservées et seules les indications contenues dans la confirmation de commande du varStore ou dans la facture obligent le vendeur. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en Euro.
• Le varStore se réserve le droit d'augmenter les prix des produits en cas d'augmentation des coûts supportés par le varStore du fait d'un élément indépendant de sa volonté (par exemple, variation des taux de change, hausse des prix des fournisseurs, etc.); dans un tel cas, le varStore avertira le client avant le départ de la marchandise; le client pourra renoncer au contrat s'il en fait la déclaration écrite avant le départ des produits. Le varStore se réserve également le droit d'adapter équitablement ses prix si le varStore accepte une quelconque modification de la commande. Dans un tel cas, le client n'a pas la faculté de renoncer au contrat. De même en cas de retard dû aux instructions du client ou de retard mis par ce dernier pour fournir au varStore les instructions ou informations nécessaires;
• En cas d'erreur manifeste quant au produit ou au prix, le varStore se réserve le droit de résilier le contrat pendant les 30 jours suivant la confirmation de commande. Le client aura alors le choix de conserver les produits en payant les prix corrects ou de les restituer, aux frais du varStore, contre remboursement.
• Toute erreur ou omission dans la documentation de vente, les devis, les listes de prix, la confirmation de commande, la facture ou tout autre document ou information pourra être rectifiée en tout temps par le varStore sans que sa responsabilité ne soit engagée.
• Nos prix s'entendent nets et ne comprennent notamment ni taxe (par exemple, à la valeur ajoutée)

Termes de paiements

• À moins d'un accord écrit et préalable du varStore, le prix doit avoir été intégralement payé par le client avant l'expédition.
• De manière générale, le varStore pourra librement imputer tout paiement passé ou futur du client sur la créance de son choix.
• En cas de mise en demeure du client pour le paiement du prix et sous réserve de tout dédommagement, le varStore pourra notamment résilier le contrat et/ou suspendre toute livraison au client, même pour des produits relatifs à un autre contrat.

Garantie et responsabilité

• Le client est conscient que le varStore n'agit qu'en qualité d'intermédiaire entre lui et les fournisseurs/fabricants. Le varStore s'engage à traiter soigneusement les commandes du client.
• Le varStore ne peut pas garantir la compatibilité des produits avec le matériel du client.
• Moyennant paiement total du prix, le varStore cède au client tous les droits en garantie qu'elle peut détenir auprès du fabricant/fournisseur du produit. Le cas échéant, elle s'engage à donner au client toute information utile à cet égard et à l'assister dans ses démarches, agissant comme représentant du client à sa demande. Cette cession mise à part, le varStore ne donne aucune garantie supplémentaire à raison des défauts des produits.
• Le varStore décline toute responsabilité pour tous les dommages indirects subis par le client du fait d'un défaut des produits. Cette disposition vise en particulier toute perte économique ou financière, toute responsabilité du client à l'égard de tiers, tous les frais, pertes de temps, perte de clients, de réputation, etc.
• Dans tous les cas où elle pourrait néanmoins être engagée, la responsabilité du varStore se limite au prix net des produits en cause.
• Tout conseil donné par le varStore (ou auxiliaires) au client (ou auxiliaires), par exemple relativement au stockage, la manipulation ou l'utilisation des produits, n'engage en aucune façon la responsabilité du varStore.

Risques et propriété

• Les risques de perte de produit ou de dommage liés au transport passent au client selon celui des INCOTERMS 2000.
• La propriété des produits ne passe au client qu'après le paiement complet du prix. Le client s'oblige à ne pas transférer cette propriété à un tiers et à rendre les produits au varStore si elle le demande pour cause de mise en demeure de l'acheteur. En vue d'une telle hypothèse et si le produit n'est pas restitué dans le délai fixé, le varStore est d'ores et déjà autorisé à pénétrer dans les locaux du client et des dépositaires afin d'y reprendre elle-même la possession de ses produits.

Livraisons

• Le client est tenu de vérifier à ses frais les produits dès la livraison.
• Afin de ne pas être tenu responsable de la perte ou des dommages, le client doit mentionner, dés la livraison tout colis manquant ou endommagé sur les documents de transport. Tout produit manquant, erreur de référence, différence par rapport au bon de livraison ou tout dommage dans le transport doivent être confirmés au varStore dans les 48 heures suivant la réception des produits (par lettre, fax ou e-mail).
• Le client veille à ce que la personne devant prendre livraison du produit soit légitimée à le représenter. Le varStore sera fondé à considérer comme autorisé toute personne pouvant raisonnablement apparaître comme tel, qui le prétend et qui signe le bon de livraison pour le compte du client.
• Les dates de livraisons sont purement indicatives. Le varStore ne répond pas d'un dommage résultant d'un retard dans la livraison.
• Si le contrat prévoit des livraisons successives, chaque livraison doit être considérée comme un contrat indépendant sur le plan de la livraison, du paiement, du devoir de vérification de la marchandise ou des défauts constatés.

Retours

• Une demande préliminaire à tout retour doit être adressée au varStore grâce au formulaire de demande de retour RMA (Return Material Authorization) mentionnant les produits, les quantités ainsi que le motif de retour. En cas d'acceptation de cette demande, le varStore attribuera un numéro de RMA à ce formulaire comportant la description, la quantité et le statut des produits (informations reportées par l'acheteur). Cette acceptation sera valable 30 jours seulement.
• Tout retour doit mentionner le numéro de RMA porté sur le formulaire correspondant. Tout retour doit être conditionné dans un sur-emballage ou autre conditionnement suffisamment solide pour supporter le transport. Aucune inscritipn d'aucune sorte ne doit figurer sur l'emballage original. Si ce dernier cas se présente, les produits seront considérés comme abîmés et ne seront dont pas portés sur la note de crédit.
• Tout produit retourné pour cause de défectuosité sera retourné par le varStore chez son fabricant pour examen avant toute acceptation de crédit.

Attribution de juridiction

• Tous différent relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Marseille dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelle que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.